Etude Schaller Reardon

Médiation

I. La médiation

La médiation est un domaine de la profession d’avocat. L’avocat agissant en médiateur permet aux parties de viser à la résolution d’un problème spécifique en évitant une confrontation judiciaire.

Définition FSA:

"La médiation est une procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, dans laquelle un ou plusieurs tiers indépendants et impartiaux (médiateurs/médiatrices) aident les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable, par la voie de la négociation". (Directives FSA pour la médiation, art.1, du 1er juillet 2005)

La médiation est l’une des méthodes alternatives de règlement des conflits, parmi lesquels figurent notamment l’arbitrage, la conciliation et la négociation.

Le médiateur FSA est soumis au secret professionnel de l'avocat et, en cas d'échec de la médiation, ne peut représenter ni l'une ni l'autre partie au conflit.

II. Avantages de la médiation :

  • Les parties gardent leur autonomie dans la gestion de leur conflit. Le processus de médiation peut être adapté aux parties et à la nature du conflit. Les parties exercent leur libre choix de la solution, dans les limites de la loi.

  • Le processus de médiation est plus rapide que la procédure judiciaire, dans ce sens qu’il va correspondre au rythme de travail des parties, sans qu'elles ne doivent subir les délais parfois conséquents des tribunaux. Il faut toutefois se rendre compte du fait qu’une solution durable met du temps à se construire.

  • Le processus de médiation est souvent moins cher qu’une procédure ordinaire, dans la mesure où les parties partagent les honoraires et les frais de la médiation selon leur entente. Elles peuvent aussi partager les frais ponctuels de consultation d’un expert neutre sur une question technique. Elles n’encourent en principe pas de frais de procédure, ou bénéficient de tarifs très réduits, lorsqu’il s’agit d’enregistrer un accord passé en médiation.

  • Le processus permet aux parties de maintenir ou de recréer un lien, contribuant à la continuation de relations commerciales ou familiales, selon la nature du litige.

III. Défis de la médiation :

  • Les parties s’engagent à prendre la responsabilité de la gestion puis de la résolution de leur litige.

  • Les parties s’engagent à traiter entre elles avec respect et à tenir compte des intérêts de l'autre partie.

  • Les parties s’engagent à respecter la confidentialité de leurs tractations selon les termes qu’elles auront définis. En matière commerciale, la confidentialité permet de sauvegarder la bonne réputation de partenaire commercial de chaque partie. En matière familiale, elle permet de maintenir des liens respectueux avec les membres des familles, élément particulièrement important pour les enfants.

  • Etude Schaller Reardon
  • Avocate au barreau
  • Médiatrice FSA
  • MCL U. of Chicago